Philippe Roye
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roye (Philippe)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Pour représenter les collectivités territoriales
au titre des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Suppléant
Remplace:
M. Merville (Denis)
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000191632
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1995
28/12/1995